Le gestionnaire d’infrastructure est chargé de la publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial B, d’un registre de l’infrastructure contenant les valeurs des paramètres de réseau de chaque sous-système ou partie de sous-système concernés conformément aux STI pertinentes.
Les valeurs des paramètres consignées au registre de l’infrastructure sont utilisées en combinaison avec les valeurs indiquées dans l’autorisation de mise sur le marché d’un véhicule pour vérifier la compatibilité technique entre le véhicule et le réseau.
Le registre de l’infrastructure peut prévoir des conditions d’utilisation pour les installations fixes et contenir d’autres restrictions.
L’Administration veille à la mise à jour du registre de l’infrastructure par le gestionnaire d’infrastructure conformément à l’article 49, paragraphe 5, de la directive (UE) 2016/797/UE précitée.