Titre IV Certification des conducteurs de train
- 64Exigences
- 65Âge minimal
- 66Exigences de base pour l’obtention de la licence
- 67Qualifications professionnelles pour l’obtention de l’attestation
- 68Obtention de la licence
- 69Obtention de l’attestation
- 70Vérifications périodiques de la licence
- 71Vérifications périodiques de l’attestation
- 72Aptitudes physique et psychologique
- 73Manquement à une vérification périodique
- 74Cessation d’emploi
- 75Suivi des conducteurs par les entreprises ferroviaires et le gestionnaire de l’infrastructure
- 76Tâches de l’Administration en matière de certification des conducteurs de train
- 77Reconnaissance des personnes et organismes engagés dans la certification des conducteurs de train
- 78Traitement de différends
- 79Registres des licences et attestations et échange d’informations
- 80Formation des conducteurs de train
- 81Coûts de la formation
- 82Examens
- 83Normes de qualité
- 84Évaluation indépendante
- 85Contrôles par l’Administration de la certification des conducteurs de train
- 86Formation du centre de formation en cas de nouvelle ligne ou de nouveau matériel roulant
- 87Formation de l’examinateur en cas de nouvelle ligne ou de nouveau matériel roulant
Section I Reconnaissance des centres de formation
- 88Modalités de reconnaissance d’un centre de formation
- 89Délivrance de la déclaration de reconnaissance d’un centre de formation
- 90Validité, modification et renouvellement de la déclaration de reconnaissance d’un centre de formation
- 91Identification et registre des centres de formation
- 92Contrôle par l’Administration des centres de formation
- 93Suspension ou retrait de la reconnaissance et procédure de recours
- 94Centres de formation offrant des formations en langue
Section II Reconnaissance des examinateurs
- 95Modalités de reconnaissance comme examinateur
- 96Délivrance de la déclaration de reconnaissance comme examinateur
- 97Validité, modification et renouvellement de la déclaration de reconnaissance comme examinateur
- 98Identification et registre des examinateurs
- 99Contrôle par l’Administration des examinateurs
- 100Suspension ou retrait de la reconnaissance et procédure de recours
- 101Examinateurs chargés d’évaluer les compétences linguistiques
- 102Modalités de l’examen
- 103Contrôle de qualité et supervision par l’Administration
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.