Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.
Chapitre 1er Définitions et champ d’application
Chapitre 2 L’agrément des entreprises d’assurances
Chapitre 3 Les conditions d’exercice
Chapitre 4 La surveillance des entreprises d’assurances
Chapitre 5 Du transfert de portefeuille et de la liquidation des entreprises d’assurances
Chapitre 6 De la coassurance communautaire
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Conditions d’exercice
Section 3 Sanctions administratives
Section 4 Transferts de portefeuilles de contrats souscrits en libre prestation de services
Section 5 Interdiction d’activité
Chapitre 8 Dispositions particulières à certaines branches d’assurances
Section 1 R.C. véhicules terrestres automoteurs (Branche n° 10)
Section 2 Crédit (Branche no 14)
Section 3 «Protection juridique» (Branche no 17)
Section 4 «Assistance» (Branche no 18)
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.