Loi du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entrepr…
Loi du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger.
Chapitre 1er Dispositions générales
Chapitre 2 Dispositions générales concernant le bilan et le compte de profits et pertes
Chapitre 4 Dispositions particulières relatives à certains postes du bilan
Chapitre 5 Structure du compte de profits et pertes
Chapitre 6 Dispositions particulières à certains postes du compte de profits et pertes
Chapitre 7 Règles d'évaluation
Section 1 Règles d’évaluation basées sur le prix d’acquisition ou le coût de revient
Section 2 Règles d’évaluation basées sur la valeur actuelle
Section 3 Règles d’évaluation basées sur la juste valeur
Chapitre 8 Contenu de l'annexe
Chapitre 9 Contenu du rapport de gestion
Chapitre 11ter Réserves distribuables en cas d’évaluation à la juste valeur
Chapitre 12 Application de la méthode de mise en équivalence aux comptes annuels
Chapitre 1 Conditions d'établissement des comptes consolidés
Chapitre 2 Modes d'établissement des comptes consolidés
Chapitre 3 Contenu de l'annexe
Chapitre 5 Rapport consolidé de gestion
Chapitre 5bis. Rapport consolidé sur les paiements effectués au profit de gouvernements
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.