Actif: poste B - Actifs incorporels
1.
Ce poste reprend de façon agrégée les postes suivants:
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires, s'ils ont été:
acquis à titre onéreux sans faire partie des éléments d'un fonds de commerce
crées par l'entreprise elle-même
Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux
Acomptes versés.
2.
Les montants relatifs aux postes a) et d) du point 1 doivent être indiqués séparément en annexe.