Art. 22 Loi du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entrepr…

In force

Actif: poste G I - Actifs corporels et stocks

Ce poste reprend de façon agrégée les postes suivants:

Installations techniques et machines

Autres installations, outillage et mobilier

Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours, à l'exclusion des montants visés à l'article point 1

Stocks

matières premières et consommables

produits en cours de fabrication

produits finis et marchandises

acomptes versés