Instruments financiers non évalués à la juste valeur
Les instruments financiers du passif ne peuvent être évalués à la juste valeur que s’ils sont :
détenus en tant qu’éléments du portefeuille de négociation, ou
des instruments financiers dérivés.
Ne peuvent pas être évalués à la juste valeur :
les instruments financiers non dérivés conservés jusqu’à l’échéance ;
les prêts et les créances émis par l'entreprise et non détenus à des fins de négociations ;
les intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, les instruments de capitaux propres émis par l’entreprise, les contrats prévoyant une contrepartie éventuelle dans le cadre d’une opération de rapprochement entre sociétés, ni les autres instruments financiers présentant des spécificités telles que, conformément à ce qui est généralement admis, ils devraient être comptabilisés différemment des autres instruments financiers.
Tout élément d’actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d’un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou toute partie précise d’un tel élément d’actif ou de passif, peut faire l’objet d’une évaluation au montant spécifique requis en vertu de ce système.
Par dérogation aux dispositions des point 1 et 2, les entreprises d’assurances peuvent utiliser les normes comptables internationales adoptées conformément au règlement (CE) N° 1606/2002 pour l’évaluation des instruments financiers, de même que pour le respect des obligations de publicité y afférentes.