Art. 48 Loi du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entrepr…

In force

Compte technique de l'assurance non vie: poste I 1 b) Compte technique de l'assurance-vie: poste II 1 b)

Primes cédées aux réassureurs

Les primes cédées aux réassureurs comprennent toutes les primes payées ou à payer au titre de contrats de réassurance passés par l'entreprise d'assurance. Les entrées de portefeuille pour primes non acquises et risques en cours à payer lors de la conclusion ou de la modification de contrats de réassurance cédée sont à ajouter; les sorties de portefeuille pour primes non acquises et risques en cours à reprendre doivent être déduites.