Compte technique de l'assurance non vie: poste I 4 Compte technique de l'assurance-vie: poste II 5
Charge des sinistres, nette de réassurance
La charge des sinistres comprend les montants payés au titre de l'exercice, majorés de la provision pour sinistres et diminués de la provision pour sinistres de l'exercice précédent.
Ces montants comprennent notamment les annuités, les rachats, les entrées et sorties de portefeuille pour sinistres en faveur et en provenance d'entreprises d'assurance cédantes et de réassureurs, les frais externes et internes de gestion des sinistres, ainsi que les sinistres survenus mais non déclarés.
En cas de différence importante entre:
le montant de la provision au début de l'exercice pour les sinistres survenus au cours d'exercices antérieurs et restant à régler
et
les montants payés pendant l'exercice pour les sinistres survenus au cours d'exercices antérieurs ainsi que le montant de la provision en fin d'exercice pour de tels sinistres restant à régler,
la nature et l'ampleur de cette différence sont précisées dans l'annexe.