Un règlement grand-ducal pourra, par dérogation à l'article , autoriser ou imposer pour toutes « les entreprises d'assurance et les fonds de pension visés à l’article 1er, point 1 » (loi du 8 août 2000)
l'évaluation sur la base de la valeur de remplacement pour les actifs visés au poste G I de l'actif;
l'évaluation des postes figurant dans les comptes annuels, y inclus les capitaux propres sur la base d'autres méthodes que celle prévue sous a), destinées à tenir compte de l'inflation;
la réévaluation des immobilisations corporelles.
Le règlement prévoyant les méthodes d'évaluation mentionnées sous a), b) ou c) en déterminera le contenu, les limites et les modalités d'application tout en respectant les dispositions de l'article 33 de la directive 78/660/CEE du 25 juillet 1978.
Un règlement grand-ducal pourra, par dérogation à l'article , autoriser pour toutes les entreprises d'assurance l'évaluation des placements du poste C sur la base de leur valeur actuelle. Le règlement déterminera le champ d'application de cette dérogation ainsi que ses modalités d'application tout en respectant les dispositions des articles 22, 46 et 47 de la directive 91/674/CEE.