Art. 7 Loi du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entrepr…

In force

Pour la présentation du bilan, le schéma suivant est d'application:

Actif

Capital souscrit non versé dont: appelé

Actifs incorporels

Placements

Terrains et constructions

Placements dans des entreprises liées et participations

Parts dans des entreprises liées

Bons et obligations émis par les entreprises liées et créances sur ces entreprises

Participations

Bons et obligations émis par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation et créances sur ces entreprises

Autres placements financiers

Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe

Parts dans des pools d'investissement

Prêts hypothécaires

Autres prêts

Dépôts auprès des établissements de crédit

Autres

Dépôts auprès des entreprises cédantes

Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance-vie dont le risque est supporté par eux.

Part des réassureurs dans les provisions techniques

Provision pour primes non acquises

Provision d'assurance-vie

Provision pour sinistres

Provision pour participations aux bénéfices et ristournes

Autres provisions techniques

Provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance

Créances

Créances nées d'opérations d'assurance directe sur:

les preneurs d'assurance

les intermédiaires d'assurance

Créances nées d'opérations de réassurance

Autres créances

Autres éléments d'actif

Actifs corporels et stocks

Avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse

Actions propres ou parts propres

Autres actifs

Comptes de régularisation

Intérêts et loyers acquis non échus

Frais d'acquisition reportés

Autres comptes de régularisation

TOTAL DE L'ACTIF

Passif

Capitaux propres

Capital souscrit ou fonds équivalent

Primes d'émission

Réserve de réévaluation

Réserves

Résultats reportés

Résultat de l'exercice

Passifs subordonnés

Provisions techniques

Provision pour primes non acquises

Provision d'assurance-vie

Provision pour sinistres

Provision pour participations aux bénéfices et ristournes

Provision pour égalisation

Autres provisions techniques

Provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance

Provisions pour autres risques et charges

Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions pour impôts

Autres provisions

Dépôts reçus des réassureurs

Dettes

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

Dettes nées d'opérations de réassurance

Emprunts obligataires dont emprunts convertibles

Dettes envers les établissements de crédit

Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale

Comptes de régularisation.

TOTAL DU PASSIF