Pour la présentation du bilan, le schéma suivant est d'application:
Actif
Capital souscrit non versé dont: appelé
Actifs incorporels
Placements
Terrains et constructions
Placements dans des entreprises liées et participations
Parts dans des entreprises liées
Bons et obligations émis par les entreprises liées et créances sur ces entreprises
Participations
Bons et obligations émis par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation et créances sur ces entreprises
Autres placements financiers
Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe
Parts dans des pools d'investissement
Prêts hypothécaires
Autres prêts
Dépôts auprès des établissements de crédit
Autres
Dépôts auprès des entreprises cédantes
Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance-vie dont le risque est supporté par eux.
Part des réassureurs dans les provisions techniques
Provision pour primes non acquises
Provision d'assurance-vie
Provision pour sinistres
Provision pour participations aux bénéfices et ristournes
Autres provisions techniques
Provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance
Créances
Créances nées d'opérations d'assurance directe sur:
les preneurs d'assurance
les intermédiaires d'assurance
Créances nées d'opérations de réassurance
Autres créances
Autres éléments d'actif
Actifs corporels et stocks
Avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse
Actions propres ou parts propres
Autres actifs
Comptes de régularisation
Intérêts et loyers acquis non échus
Frais d'acquisition reportés
Autres comptes de régularisation
TOTAL DE L'ACTIF
Passif
Capitaux propres
Capital souscrit ou fonds équivalent
Primes d'émission
Réserve de réévaluation
Réserves
Résultats reportés
Résultat de l'exercice
Passifs subordonnés
Provisions techniques
Provision pour primes non acquises
Provision d'assurance-vie
Provision pour sinistres
Provision pour participations aux bénéfices et ristournes
Provision pour égalisation
Autres provisions techniques
Provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance
Provisions pour autres risques et charges
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Autres provisions
Dépôts reçus des réassureurs
Dettes
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Emprunts obligataires dont emprunts convertibles
Dettes envers les établissements de crédit
Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale
Comptes de régularisation.
TOTAL DU PASSIF