Les fonds d'un fonds collectif de retraite que l'entreprise d'assurances gère en son nom propre mais pour le compte d'autrui doivent figurer au bilan lorsque l'entreprise est titulaire des actifs correspondants. Le montant total des actifs et des engagements de cette nature est mentionnée séparément en annexe, ventilé d'après les différents postes de l'actif et du passif.
S'il existe un régime particulier permettant d'exclure ces fonds de la masse en cas de liquidation collective de l'entreprise d'assurance, ces fonds peuvent figurer hors bilan.
Les actifs détenus au nom et pour le compte de tiers ne doivent pas figurer au bilan.