1.
Lorsque le montant à rembourser sur des dettes est supérieur au montant reçu, la différence peut être portée à l'actif. Elle doit être indiquée séparément dans le bilan ou dans l'annexe.
2.
Cette différence doit être amortie par des montants annuels raisonnables et au plus tard au moment du remboursement de la dette.