Pour la présentation du compte de profits et pertes, les entreprises d'assurance prévoient le schéma de l'article .
Le compte technique de l'assurance non vie est utilisé pour les branches d'assurance directe visées au point I de l'annexe « à la loi sur le secteur des assurances » et pour les branches correspondantes de réassurance. (Loi du 7 décembre 2015)
Le compte technique de l'assurance-vie est utilisé pour les branches d'assurance directe visées au point II de l'annexe « à la loi sur le secteur des assurances » et pour les branches correspondantes de réassurance. (Loi du 7 décembre 2015)
Les entreprises dont l'activité consiste intégralement en opérations des réassurance peuvent utiliser le compte technique de l'assurance non vie pour l'ensemble de leurs opérations. Cette faculté s'applique également aux entreprises qui pratiquent l'assurance directe en assurance non vie et en outre la réassurance.