L’article 57, paragraphe 1er, de la même loi, est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, les mots Un établissement de crédit ou un sont remplacés par le mot Un ;
À l’alinéa 2, les mots d’un établissement CRR sont supprimés.
L’article 57, paragraphe 1er, de la même loi, est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, les mots Un établissement de crédit ou un sont remplacés par le mot Un ;
À l’alinéa 2, les mots d’un établissement CRR sont supprimés.