L’article 53-1 de la même loi est modifié comme suit :
Le sigle CRR est ajouté après les mots entreprise d’investissement ;
Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
Au cinquième tiret, les mots y compris en ce qui concerne l’acceptation de dépôts, sont insérés entre les mots limiter les activités, et les mots les opérations ou le réseau ;
Le point final après le onzième tiret est supprimé, et sont insérés les douzième, treizième et quatorzième tirets nouveaux, libellés comme suit :
exiger des établissements CRR qu’ils réduisent les risques découlant, à court, moyen et long termes, des facteurs ESG, par des ajustements de leurs stratégies économiques, de leur gouvernance et de leur gestion des risques, pour lesquels un renforcement des objectifs, mesures et actions prévus dans les plans visés à l’article 53-12, paragraphes 2, 3, première phrase, 4 et 5, pourrait être demandé ;
exiger des établissements CRR qu’ils procèdent à des tests de résistance ou à une analyse de scénarios pour évaluer les risques découlant des expositions aux crypto-actifs et de la fourniture de services sur crypto-actifs ;
exiger des établissements CRR, si elle estime qu’il existe un risque de concentration excessif découlant d’expositions vis-à-vis d’une contrepartie centrale, qu’ils réduisent leurs expositions sur celle-ci, ou qu’ils réalignent leurs expositions entre leurs comptes de compensation conformément à l’article 7bis du règlement (UE) n° 648/2012. ».