L’article 53-19 de la même loi est modifié comme suit :
Le paragraphe 3 est modifié comme suit :
À l’alinéa unique, qui devient l’alinéa 1er, les mots de marché sont insérés entre les mots d’évaluation du risque et les mots et à recourir ;
À l’alinéa unique, qui devient l’alinéa 1er, les mots davantage aux modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque spécifique lié aux titres de créance sont remplacés par les mots davantage à des modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres concernant les portefeuilles de positions ;
À l’alinéa unique, qui devient l’alinéa 1er, les mots et de migration sont supprimés ;
À l’alinéa unique, qui devient l’alinéa 1er, les mots au risque spécifique sont sont remplacés par les mots à un risque de défaut sont ;
À l’alinéa unique, qui devient l’alinéa 1er, les mots des titres de créance sont remplacés par les mots des instruments de créance ou de fonds propres négociés ;
Il est ajouté un alinéa 2 nouveau, libellé comme suit :
« Le présent paragraphe est sans préjudice du respect des critères énoncés à la troisième partie, titre IV, chapitre 1ter, du règlement (UE) n° 575/2013. » ;
Il est inséré un paragraphe 4 nouveau, libellé comme suit :
« (4)
Les établissements CRR procèdent à une évaluation ex ante de toute exposition aux crypto-actifs qu’ils ont l’intention d’assumer et de l’adéquation des processus et procédures existants pour gérer le risque de marché, et rendent compte de ces évaluations à la CSSF. ».