Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
In forceTypeactDate5 Apr 1993Since14 Apr 1993Articles66Cited by240 documents
Chapitre 1 : L’agrément des banques ou établissements de crédit de droit luxembourgeois.
- 1Champ d’application.
- 2La nécessité d’un agrément.
- 3La procédure d’agrément.
- 4La forme juridique de l’établissement.
- 5L’administration centrale et l’infrastructure.
- 6L’actionnariat.
- 7L’honorabilité et l’expérience professionnelles.
- 8Les assises financières.
- 9Le crédit suffisant.
- 10La révision externe.
- 11Le retrait de l’agrément.
- 12Dispositions particulières aux caisses rurales.
Chapitre 2 : L’agrément des autres professionnels du secteur financier de droit luxembourgeois.
- 13Champ d’application.
- 14La nécessité d’un agrément.
- 15La procédure d’agrément.
- 16La forme juridique de l’établissement.
- 17L’administration centrale et l’infrastructure.
- 18L’actionnariat.
- 19L’honorabilité et l’expérience professionnelles.
- 20Les assises financières.
- 21Le crédit suffisant.
- 22La révision externe.
- 23Le retrait de l’agrément.
- 24Les conseillers en opérations financières.
- 25Les courtiers et commissionnaires.
- 26Les gérants de fortunes.
- 27Les professionnels intervenant pour leur propre compte.
- 28Les distributeurs de parts d’OPC.
- 29Les dépositaires professionnels de titres ou d’autres instruments financiers.
- 30Les preneurs ferme et les teneurs de marché.
- 31Les personnes effectuant des opérations de change-espèces.
- 32Le recouvrement de créances.
Chapitre 1 : L’autorité compétente pour la surveillance et sa mission.
Chapitre 3 : La surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée.
Chapitre 4: Les moyens de la surveillance prudentielle.
- 52Les tableaux officiels et la protection des titres.
- 53Le droit d’inspection et d’information de l’IML.
- 54Les relations entre l’IML et les réviseurs d’entreprises.
- 55Les documents comptables.
- 56Les coefficients.
- 57L’agrément des participations.
- 58Les réclamations de la clientèle.
- 59Le droit d’injonction et de suspension de l’IML.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.