Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
PARTIE I : L’accès aux activités professionnelles du secteur financier
- 1Champ d’application.
- 2La nécessité d’un agrément.
- 3La procédure d’agrément.
- 4La forme juridique de l’établissement.
- 5L’administration centrale et l’infrastructure.
- 6L’actionnariat.
- 7L’honorabilité et l’expérience professionnelles.
- 8Les assises financières.
- 9Le crédit suffisant.
- 10La révision externe.
- 11Le retrait de l’agrément.
- 12Dispositions particulières aux caisses rurales.
- 13Champ d’application.
- 14La nécessité d’un agrément.
- 15La procédure d’agrément.
- 16La forme juridique de l’établissement.
- 17L’administration centrale et l’infrastructure.
- 18L’actionnariat.
- 19L’honorabilité et l’expérience professionnelles.
- 20Les assises financières.
- 21Le crédit suffisant.
- 22La révision externe.
- 23Le retrait de l’agrément.
- 24Les conseillers en opérations financières.
- 25Les courtiers et commissionnaires.
- 26Les gérants de fortunes.
- 27Les professionnels intervenant pour leur propre compte.
- 28Les distributeurs de parts d’OPC.
- 29Les dépositaires professionnels de titres ou d’autres instruments financiers.
- 30Les preneurs ferme et les teneurs de marché.
- 31Les personnes effectuant des opérations de change-espèces.
- 32Le recouvrement de créances.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.