Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
PARTIE III : La surveillance prudentielle sur le secteur financier
- 52Les tableaux officiels et la protection des titres.
- 53Le droit d’inspection et d’information de l’IML.
- 54Les relations entre l’IML et les réviseurs d’entreprises.
- 55Les documents comptables.
- 56Les coefficients.
- 57L’agrément des participations.
- 58Les réclamations de la clientèle.
- 59Le droit d’injonction et de suspension de l’IML.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.