Art. 60 Loi du 5 mai 2026 portant : 1° modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 rela…

In forcesince 11 Jan 2026

L’article 53-27 de la même loi est modifié comme suit :

À l’intitulé, le mot internes est supprimé ;

L’alinéa 1er est modifié comme suit :

À la première phrase, les mots hors risque opérationnel, et le mot internes sont supprimés ;

À la deuxième phrase, partie liminaire, les mots Au moins une fois par an, la sont remplacés par le mot La ;

À la deuxième phrase, partie liminaire, les mots , au moins selon la même fréquence que pour l’exercice de l’ABE indiquée à l’article 78, paragraphe 1er, alinéa 2, de la directive 2013/36/UE, sont insérés entre les mots la qualité de ces approches et les mots en particulier en ce qui concerne ;

À la deuxième phrase, point 2, le mot diversité est remplacé par le mot variabilité.