Art. 57 Loi du 5 mai 2026 portant : 1° modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 rela…

In forcesince 11 Jan 2026

À la suite de l’article 53-23, de la même loi, il est inséré un article 53-23bis nouveau, libellé comme suit :

« Art. 53-23bis.

Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

(1)

Les établissements CRR disposent, dans le cadre de leur dispositif de gouvernance comprenant le cadre de gestion des risques requis au titre des articles 5, paragraphe 1bis, et 17, paragraphe 1bis, de stratégies, de politiques, de processus et de systèmes solides permettant d’identifier, de mesurer, de gérer et de suivre les risques ESG à court, moyen et long termes.

(2)

Les stratégies, politiques, processus et systèmes visés au paragraphe 1er sont proportionnés à l’échelle, à la nature et à la complexité des risques ESG du modèle d’entreprise et à l’étendue des activités de l’établissement CRR, et prennent en considération le court terme et le moyen terme, ainsi qu’une échéance à long terme d’au moins dix ans.

(3)

Les établissements CRR testent leur résilience face aux effets négatifs à long terme des facteurs ESG, tant dans des scénarios de référence que dans des scénarios défavorables sur une période donnée, en commençant par les facteurs liés au climat. Pour les besoins de ces tests de résilience, les établissements CRR prévoient un certain nombre de scénarios ESG qui intègrent les incidences potentielles des changements environnementaux et sociaux et des politiques publiques connexes sur l’environnement économique à long terme. Dans le processus de test de résilience, les établissements CRR ont recours à des scénarios crédibles, sur la base des scénarios élaborés par des organisations internationales.

(4)

La CSSF évalue et suit l’évolution des pratiques des établissements CRR en ce qui concerne leurs stratégies et leur gestion des risques en matière ESG, y compris les plans comprenant des objectifs quantifiables et des processus de suivi et de traitement des risques ESG à court, moyen et long termes, élaborés conformément à l’article 53-12, paragraphe 4. Cette évaluation tient compte des offres de produits liés à la durabilité des établissements CRR, de leurs politiques de financement de la transition, des politiques connexes d’octroi de prêts, ainsi que des objectifs et limites en matière ESG. La CSSF évalue la solidité de ces plans dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels conformément à l’article 53-26, paragraphe 5.

Le cas échéant, aux fins de l’évaluation visée à l’alinéa 1er, la CSSF peut collaborer avec les autorités ou les organismes publics chargés de la surveillance du changement climatique et de l’environnement. ».