L’article 38-2 de la même loi est modifié comme suit :
Le paragraphe 1er est modifié comme suit :
À la lettre a), le mot reflète est remplacé par les mots est suffisamment diversifiée pour refléter ;
À la lettre c), les mots , y compris les principaux risques auxquelles il est exposé sont remplacés par les mots , ainsi que les risques connexes auxquels il est exposé, et les répercussions qu’il engendre à court, moyen et long termes, compte tenu des facteurs ESG ;
La lettre d) est modifiée comme suit :
Les mots d’une honorabilité, sont insérés entre les mots fait preuve et d’une honnêteté ;
Les mots la direction autorisée sont remplacés par les mots l’organe de direction ;
Les mots Le fait d’être membre d’entreprises ou d’entités affiliées sont remplacés par les mots La qualité de membre de l’organe de direction d’un établissement affilié de manière permanente à un organisme central .
Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
À la deuxième phrase, les mots les intérêts de sont insérés entre les mots À moins de représenter et les mots l’État ;
À la deuxième phrase, les mots combinaisons des fonctions au sein d’organes de direction suivantes à la fois sont remplacés par les mots combinaisons suivantes de fonctions de direction ;
À la lettre a), les mots exécutive au sein d’un organe de direction sont remplacés par les mots de direction exécutive, et les mots non exécutives au sein d’organes de direction sont remplacés par les mots de direction non exécutives ;
À la lettre b), les mots non exécutives au sein d’organes de direction sont remplacés par les mots de direction non exécutives ;
Le paragraphe 4 est modifié comme suit :
À la première phrase, les mots fonction non exécutive au sein d’un organe de direction supplémentaire sont remplacés par les mots fonction de direction non exécutive supplémentaire ;
La deuxième phrase est supprimée ;
Le paragraphe 5 est modifié comme suit :
À la phrase liminaire, les mots au sein d’un organe sont supprimés ;
La lettre a) est modifiée comme suit :
Les mots de direction sont insérés entre les mots les fonctions et les mots exécutives ou non exécutives ;
Les mots d’organes de direction sont supprimés ;
Les mots au sens de l’article 4, paragraphe 1er, point 138), du règlement (UE) n° 575/2013 sont remplacés par les mots d’entreprises liées suivant la description de l’article 22 de la directive 2013/34/UE ou un groupe d’entreprises qui sont des filiales de la même compagnie financière holding ou de la même compagnie financière holding mixte ;
La lettre b) est modifiée comme suit :
Les mots de direction sont insérés entre les mots les fonctions et les mots exécutives ou non ;
Les mots d’organes de direction sont supprimés ;
Le point i) prend la teneur suivante :
d’entités qui sont membres du même système de protection institutionnel, pour autant que les conditions énoncées à l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) n° 575/2013 soient remplies, ou d’entités dans lesquelles le même système de protection institutionnel détient une participation qualifiée ; » ;
Au paragraphe 6, les mots fonctions au sein d’organes de direction sont remplacés par les mots fonctions de direction au sein ;
Au paragraphe 7, les mots , y compris en ce qui concerne les risques et incidences ESG et le risque informatique, tels qu’ils sont définis à l’article 4, paragraphe 1er, point 52quater), du règlement (UE) n° 575/2013 sont ajoutés après les mots de l’organe de direction ;
Au paragraphe 8, les mots et, à cet effet, sont remplacés par les mots et favorisent, de manière proportionnelle, la diversité et l’équilibre entre les sexes au sein de l’organe de direction. À cet effet, ;
Il est ajouté, à la suite du paragraphe 8, un paragraphe 9 nouveau, libellé comme suit :
« (9)
Les règles relatives à l’organe de direction et à l’évaluation de l’aptitude sont sans préjudice des règles applicables en matière de représentation des employés au sein de l’organe de direction. ».