Art. 87 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant : 1. transpo…

In forcesince 4 Jun 2018

Il est inséré à la suite de la partie Ire, chapitre 2, section 2, sous-section 3, de la même loi, une nouvelle sous-section 4, libellée comme suit :

« Sous-section 4

Dispositions particulières aux PSCD

Art. 29-7.

La nécessité d’un agrément

(1)

Nul ne peut avoir comme occupation ou activité habituelle la fourniture de services de communication de données décrits à l’annexe II, section D, sans être en possession d’un agrément écrit du ministre ayant dans ses attributions la CSSF. L’agrément ne peut être accordé qu’à des personnes morales.

(2)

Nul ne peut obtenir un agrément visé au paragraphe 1er soit sous le couvert d’une autre personne soit comme personne interposée pour l’exercice de l’activité en cause.

Art. 29-8.

La procédure d’agrément

(1)

L’agrément est accordé sur demande écrite et après instruction par la CSSF portant sur les conditions exigées par le présent chapitre. Dans l’agrément d’un PSCD sont spécifiés les services qu’il est autorisé à fournir. Tout PSCD souhaitant étendre son activité à d’autres services de communication de données soumet une demande d’extension de son agrément.

(2)

Un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché exploitant une plate-forme de négociation peut exercer l’activité de fourniture de services de communication de données, à condition qu’il respecte les conditions de la présente sous-section et que ce service soit inclus dans leur agrément.

(3)

La CSSF tient le registre des PSCD. Ce registre est public et contient des informations sur les services pour lesquels le PSCD est agréé. Il est régulièrement mis à jour. La CSSF notifie tout agrément à l’AEMF.

(4)

La demande d’agrément doit être accompagnée de tous les renseignements nécessaires à son appréciation, ainsi que d’un programme d’activités indiquant notamment le type de services envisagés et la structure organisationnelle retenue, afin de permettre à la CSSF de s’assurer que le PSCD a pris toutes les mesures nécessaires, au moment de l’agrément initial, pour remplir les obligations prévues au présent chapitre.

(5)

L’activité des PSCD est soumise à la surveillance de la CSSF. Le PSCD doit satisfaire à tout moment aux conditions imposées pour l’agrément initial. Toute modification substantielle des conditions auxquelles était subordonné l’agrément doit être notifiée au préalable à la CSSF.

(6)

La décision prise sur une demande d'agrément doit être motivée et notifiée au demandeur dans les six mois de la réception de la demande ou, si celle-ci est incomplète, dans les six mois de la réception des renseignements nécessaires à la décision. Il est en tout cas statué dans les douze mois de la réception de la demande, faute de quoi l'absence de décision équivaut à la notification d'une décision de refus. La décision peut être déférée, dans le délai d'un mois sous peine de forclusion, au tribunal administratif, qui statue comme juge du fond.

(7)

Le présent article s’applique par dérogation à l’article 15.

Art. 29-9.

Exigences applicables à la gestion d’un PSCD

(1)

En vue de l'obtention et du maintien de l'agrément en tant que PSCD, les membres de son organe de direction disposent à tout moment d’une honorabilité suffisante, possèdent les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et y consacrent un temps suffisant.

L’organe de direction possède les connaissances, les compétences et l’expérience collectives appropriées lui permettant de comprendre les activités du PSCD. Chaque membre de l’organe de direction agit avec une honnêteté, une intégrité et une indépendance d’esprit qui lui permettent de remettre en cause effectivement, si nécessaire, les décisions de la direction autorisée, ainsi que de superviser et suivre efficacement les décisions prises en matière de gestion.

Lorsqu’un opérateur de marché demande conformément à l’article 29-8, paragraphe 2, à pouvoir exercer l’activité de fourniture de services de communication de données et que les membres de l’organe de direction du PSCD sont les mêmes que les membres de l’organe de direction du marché réglementé, ces personnes sont réputées respecter les exigences définies à l’alinéa 1er.

Le PSCD communique à la CSSF l’identité des membres de son organe de direction ainsi que toute information nécessaire pour apprécier si les exigences du présent paragraphe sont respectées.

L’agrément est refusé lorsque les conditions de son octroi ne sont pas remplies, et notamment s’il n’est pas avéré que les membres de l’organe de direction jouissent d’une honorabilité suffisante, possèdent les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, ou s’il existe des raisons objectives et démontrables d’estimer que la composition de l’organe de direction risquerait de compromettre la gestion efficace, saine et prudente de celui-ci et la prise en compte appropriée de l’intérêt de ses clients et de l’intégrité du marché.

(2)

L’organe de direction du PSCD définit et supervise la mise en œuvre d’un dispositif de gouvernance qui garantit une gestion efficace et prudente de l’organisation, et notamment la ségrégation des tâches au sein de l’organisation et la prévention des conflits d’intérêts, de manière à promouvoir l’intégrité du marché et l’intérêt de ses clients.

(3)

Toute modification dans le chef des personnes visées au présent article, y compris la composition de l’organe de direction, doit être communiquée au préalable à la CSSF. La CSSF peut demander tous les renseignements nécessaires sur les personnes susceptibles de devoir remplir les conditions visées aux paragraphes 1er et 2. La CSSF s’oppose au changement envisagé si ces personnes ne jouissent pas de l’honorabilité et des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs attributions ou s’il existe des raisons objectives et démontrables d’estimer que le changement envisagé risque de compromettre la gestion saine et prudente du prestataire ou, le cas échéant, la prise en compte appropriée de l’intérêt de ses clients et de l’intégrité du marché. La décision de la CSSF peut être déférée, dans le délai d'un mois sous peine de forclusion, au tribunal administratif, qui statue comme juge du fond.

(4)

L’octroi de l’agrément implique pour les membres de l’organe de direction l’obligation de notifier spontanément à la CSSF par écrit et sous une forme complète, cohérente et compréhensible tout changement concernant les informations substantielles sur lesquelles s’est fondée la CSSF pour instruire la demande d’agrément.

(5)

Le présent article s’applique par dérogation à l’article 19.

Art. 29-10.

Le retrait d’agrément

Par dérogation à l’article 23, l’agrément en tant que PSCD peut être retiré :

si le PSCD n’en fait pas usage dans un délai de douze mois suivant son octroi, s’il y renonce expressément ou s’il n’a fourni aucun service de communication de données au cours d’une période de six mois ;

s’il a été obtenu au moyen de fausses déclarations ou par tout autre moyen irrégulier ;

si les conditions pour son octroi ne sont plus remplies ; ou

si le PSCD a gravement et systématiquement enfreint les dispositions de la présente loi ou du règlement (UE) n° 600/2014.

En cas de retrait d’agrément, ce retrait est mentionné sur le registre des PSCD durant une période de cinq ans.

La décision de la CSSF peut être déférée, dans le délai d'un mois sous peine de forclusion, au tribunal administratif, qui statue comme juge du fond.

Art. 29-11.

Notification des violations

(1)

Les PSCD mettent en place des procédures appropriées, permettant à leur personnel de signaler en interne, par une filière spécifique, indépendante et autonome, les violations potentielles ou avérées de la présente loi, du règlement (UE) n° 600/2014 ou des mesures prises pour leur exécution.

(2)

Les procédures visées au paragraphe 1er comprennent au moins :

une protection appropriée, au moins contre les représailles, les discriminations ou autres types de traitement inéquitable, pour leur personnel qui signale des violations commises à l’intérieur du PSCD ;

la protection de données à caractère personnel, tant pour la personne qui signale les violations que pour la personne physique prétendument responsable de la violation, conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; et

des règles claires garantissant dans tous les cas la confidentialité à la personne qui signale des violations visées au paragraphe 1er commises à l’intérieur du PSCD concerné, sauf si la divulgation d’informations est exigée par ou en vertu d’une loi.

Art. 29-12.

Les dispositifs de publication agréés (APA)

(1)

Sont « dispositifs de publication agréés » ou « APA » (approved publication arrangement), les professionnels dont l’activité consiste à fournir un service de publication de rapports de négociation pour le compte d’établissements de crédit ou d’entreprises d’investissement, conformément aux articles 20 et 21 du règlement (UE) n° 600/2014.

(2)

Les APA disposent de politiques et de mécanismes permettant de rendre publiques les informations requises en vertu des articles 20 et 21 du règlement (UE) n° 600/2014 dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques et dans des conditions commerciales raisonnables. Les informations sont rendues disponibles gratuitement quinze minutes après leur publication par l’APA. L’APA est en mesure d’assurer une diffusion efficiente et cohérente de ces informations, afin de garantir un accès rapide aux informations sur une base non discriminatoire et dans un format qui facilite leur consolidation avec des données similaires provenant d’autres sources.

(3)

Les informations rendues publiques par un APA conformément au paragraphe 2 comprennent au moins les éléments suivants :

l’identifiant de l’instrument financier ;

le prix auquel la transaction a été conclue ;

le volume de la transaction ;

l’heure de la transaction ;

l’heure à laquelle la transaction a été déclarée ;

l’unité de prix de la transaction ;

le code de la plate-forme de négociation sur laquelle la transaction a été exécutée ou, lorsque la transaction a été exécutée via un internalisateur systématique, le code «IS» ou le code «OTC», selon le cas ;

le cas échéant, une indication signalant que la transaction était soumise à des conditions particulières.

(4)

Les APA mettent en œuvre et maintiennent des dispositifs administratifs efficaces pour prévenir les conflits d’intérêts avec leurs clients. En particulier, un APA qui est également un opérateur de marché, un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement, traite toutes les informations collectées d’une manière non discriminatoire et met en œuvre et maintient les dispositifs nécessaires pour séparer les différentes activités.

(5)

Les APA disposent de mécanismes de sécurité efficaces pour garantir la sécurité des moyens de transfert d’information, réduire au minimum le risque de corruption des données et d’accès non autorisé et empêcher les fuites d’informations avant la publication. Les APA prévoient des ressources suffisantes et des mécanismes de sauvegarde pour pouvoir assurer ses services à tout moment.

(6)

Les APA mettent en place des systèmes capables de vérifier efficacement l’exhaustivité des déclarations de transactions, de repérer les omissions et les erreurs manifestes et de demander une nouvelle transmission des déclarations erronées le cas échéant.

(7)

La transmission à un APA, tel que visé à l’article 4, paragraphe 1er, point 52, de la directive 2014/65/UE, de données conformément aux articles 20 et 21 du règlement (UE) n° 600/2014 ne constitue pas une violation de l’obligation au secret professionnel.

Art. 29-13.

Les fournisseurs de système consolidé de publication (CTP)

(1)

Sont « fournisseurs de système consolidé de publication » ou « CTP » (consolidated tape provider), les professionnels dont l’activité consiste à fournir un service de collecte des rapports de négociation sur les instruments financiers énumérés aux articles 6, 7, 10, 12, 13, 20 et 21 du règlement (UE) n° 600/2014 auprès de marchés réglementés, de MTF, d’OTF et d’APA, et un service de regroupement de ces rapports en un flux électronique de données actualisé en continu, offrant des données de prix et de volume pour chaque instrument financier.

(2)

Les CTP mettent en place des politiques et des mécanismes adéquats pour collecter les informations rendues publiques conformément aux articles 6 et 20 du règlement (UE) n° 600/2014, les regrouper en un flux électronique de données actualisé en continu et les mettre à la disposition du public dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques, à des conditions commerciales raisonnables, en y incluant au minimum les renseignements suivants :

l’identifiant de l’instrument financier ;

le prix auquel la transaction a été conclue ;

le volume de la transaction ;

l’heure de la transaction ;

l’heure à laquelle la transaction a été déclarée ;

l’unité de prix de la transaction ;

le code de la plate-forme de négociation sur laquelle la transaction a été exécutée ou, lorsque la transaction a été exécutée via un internalisateur systématique, le code «IS» ou le code «OTC», selon le cas ;

le cas échéant, le fait qu’un algorithme informatique au sein de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement est responsable de la décision d’investissement et de l’exécution de la transaction ;

le cas échéant, une indication signalant que la transaction était soumise à des conditions particulières ;

si l’obligation de publier les informations visée à l’article 3, paragraphe 1er, du règlement (UE) n° 600/2014 a été levée à titre de dérogation conformément à l’article 4, paragraphe 1er, lettre a) ou b), dudit règlement, une indication de quelle dérogation la transaction a fait l’objet.

Les informations sont rendues disponibles gratuitement quinze minutes après leur publication par le CTP. Les CTP sont en mesure d’assurer une diffusion efficiente et cohérente de ces informations, de façon à garantir un accès rapide aux informations sur une base non discriminatoire et dans des formats aisément accessibles et utilisables par les participants au marché.

(3)

A compter du 3 septembre 2019, les CTP mettent également en place des politiques et des dispositifs adéquats pour collecter les informations rendues publiques conformément aux articles 10 et 21 du règlement (UE) n° 600/2014, les regrouper en un flux électronique de données actualisé en continu et les mettre à la disposition du public dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques, à des conditions commerciales raisonnables, en y incluant au minimum les renseignements suivants :

l’identifiant ou les éléments d’identification de l’instrument financier ;

le prix auquel la transaction a été conclue ;

le volume de la transaction ;

l’heure de la transaction ;

l’heure à laquelle la transaction a été déclarée ;

l’unité de prix de la transaction ;

le code de la plate-forme de négociation sur laquelle la transaction a été exécutée ou, lorsque la transaction a été exécutée via un internalisateur systématique, le code «IS» ou le code « OTC », selon le cas ;

le cas échéant, une indication signalant que la transaction était soumise à des conditions particulières.

Les informations sont rendues disponibles gratuitement quinze minutes après leur publication par le CTP. Les CTP sont en mesure d’assurer une diffusion efficiente et cohérente de ces informations, de façon à garantir un accès rapide aux informations sur une base non discriminatoire et dans des formats communément acceptés qui soient interopérables et aisément accessibles et utilisables par les participants au marché.

(4)

Les CTP garantissent que les données à fournir sont collectées auprès de tous les marchés réglementés, des MTF, des OTF et des APA et pour les instruments financiers désignés par des normes techniques de règlementation adoptées en vertu de l’article 65, paragraphe 8, lettre c), de la directive 2014/65/UE.

(5)

Les CTP mettent en œuvre et maintiennent des dispositifs administratifs efficaces pour prévenir les conflits d’intérêts. Un opérateur de marché ou un APA gérant également un système consolidé de publication traite toutes les informations collectées d’une manière non discriminatoire et met en œuvre et maintient les dispositifs nécessaires pour séparer les différentes activités.

(6)

Les CTP mettent en place des mécanismes de sécurité solides pour garantir la sécurité des moyens de transfert de l’information et réduire au minimum le risque de corruption des données et d’accès non autorisé. Les CTP prévoient des ressources suffisantes et des mécanismes de sauvegarde pour pouvoir assurer leurs services à tout moment.

Art. 29-14.

Les mécanismes de déclaration agréés (ARM)

(1)

Sont « mécanismes de déclaration agréés » ou « ARM » (approved reporting mechanism), les professionnels dont l’activité consiste à fournir à des établissements de crédit ou à des entreprises d’investissement un service de déclaration détaillée des transactions aux autorités compétentes ou à l’AEMF.

(2)

Les ARM mettent en place des politiques et des dispositifs adéquats pour communiquer les informations prévues à l’article 26 du règlement (UE) n° 600/2014 le plus rapidement possible et au plus tard au terme du jour ouvrable suivant le jour d’exécution de la transaction. Ces informations sont communiquées conformément aux exigences prévues à l’article 26 du règlement (UE) n° 600/2014.

(3)

Les ARM mettent en œuvre et maintiennent des dispositifs administratifs efficaces pour prévenir les conflits d’intérêts avec leurs clients. En particulier, un ARM qui est également un opérateur de marché, un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement, traite toutes les informations collectées d’une manière non discriminatoire et met en œuvre et maintient les dispositifs nécessaires pour séparer les différentes activités.

(4)

Les ARM mettent en place des mécanismes de sécurité solides pour garantir la sécurité et l’authentification des moyens de transfert de l’information, réduire au minimum le risque de corruption des données et d’accès non autorisé et empêcher les fuites d’informations afin de maintenir en permanence la confidentialité des données. Les ARM prévoient des ressources suffisantes et des mécanismes de sauvegarde pour pouvoir assurer leurs services à tout moment.

(5)

Les ARM mettent en place des systèmes capables de vérifier efficacement l’exhaustivité des déclarations de transactions, de repérer les omissions et les erreurs manifestes dues à l’établissement de crédit ou à l’entreprise d’investissement et, lorsqu’une telle erreur ou omission se produit, communiquent les détails de cette erreur ou omission à l’établissement de crédit ou à l’entreprise d’investissement et demandent une nouvelle transmission des déclarations erronées le cas échéant.

Les ARM mettent en place des systèmes leur permettant de détecter les erreurs ou omissions dues à eux-mêmes et de corriger les déclarations de transactions et de transmettre, ou de transmettre à nouveau, selon le cas, à l’autorité compétente des déclarations de transactions correctes et complètes.

(6)

La transmission à un ARM, tel que visé à l’article 4, paragraphe 1er, point 54, de la directive 2014/65/UE, de données pour les déclarations de transactions conformément à l’article 26 du règlement (UE) n° 600/2014 ne constitue pas une violation de l’obligation au secret professionnel.

Art. 29-15.

L’établissement de succursales et la libre prestation de services

Les personnes agréées au Luxembourg pour fournir les services de communication de données décrits à l’annexe II, section D, peuvent fournir les services qui sont couverts par leur agrément et qui relèvent de l’annexe II, section D, dans l’ensemble de l’Union européenne.

Les services de communication de données visés à l’annexe II, section D, peuvent être fournis au Luxembourg par des personnes agréées dans un autre Etat membre, sous réserve que l’activité qu’elles entendent exercer au Luxembourg soit couverte par leur agrément et relève de l’annexe II, section D. Cette activité peut être exercée au Luxembourg soit au moyen de l’établissement d’une succursale, soit par voie de prestation de services. ».