L’article 34 de la même loi est modifié comme suit :
Au paragraphe 2, alinéa 1er, lettre b), les mots sur le territoire de l’Etat membre d’accueil. sont remplacés par les mots établis au Luxembourg. Si une entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, elle communique à la CSSF l’identité de ces agents liés. ;
Le paragraphe 2, alinéa 2, est modifié comme suit :
« Lorsque l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés établis au Luxembourg, sur le territoire de l’Etat membre où elle envisage de fournir des services, la CSSF communique à l’autorité compétente de l’Etat membre d’accueil désignée comme point de contact conformément à l’article 79, paragraphe 1er, de la directive 2014/65/UE, dans le mois suivant la réception de toutes les informations, l’identité des agents liés auxquels l’entreprise d’investissement entend recourir pour fournir des services et des activités d’investissement dans cet Etat membre. » ;
Au paragraphe 3, les mots désignée comme point de contact conformément à l’article 79, paragraphe 1er, de la directive 2014/65/UE sont ajoutés à la fin de la première phrase ;
Il est ajouté un nouveau paragraphe 5 libellé comme suit :
« (5)
Un établissement de crédit agréé au Luxembourg qui souhaite fournir des services d’investissement ou exercer des activités d’investissement et proposer des services auxiliaires par l’intermédiaire d’agents liés, communique l’identité de ces agents liés à la CSSF.
Lorsque l’établissement de crédit entend recourir à des agents liés, établis au Luxembourg, sur le territoire de l’Etat membre où il envisage de fournir des services, la CSSF communique à l’autorité compétente de l’Etat membre d’accueil désignée comme point de contact conformément à l’article 79, paragraphe 1er de la directive 2014/65/UE, dans le mois suivant la réception de toutes les informations, l’identité des agents liés auxquels l’établissement de crédit entend recourir pour fournir des services dans cet Etat membre. ».