L’article 32 de la même loi est modifié comme suit :
L’intitulé prend la teneur suivante :
« Art. 32.
Etablissements de crédit de pays tiers et PSF de droit étranger autres que des entreprises d’investissement » ;
Au paragraphe 1er, les mots Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement d’origine non communautaire, ainsi que les PSF autres que les entreprises d’investissement d’origine communautaire ou non communautaire sont remplacés par les mots Sans préjudice de l’article 32-1, les établissements de crédit de pays tiers, pour leurs activités bancaires, ainsi que les PSF de droit étranger autres que des entreprises d’investissement ;
Au paragraphe 5, première phrase, les mots Les établissements de crédit et les autres personnes exerçant des activités du secteur financier sont remplacés par les mots Sans préjudice de l’article 32-1 de la présente loi et du titre VIII du règlement (UE) n° 600/2014, les personnes visées au paragraphe 1er ;
Au paragraphe 5, deuxième phrase, les mots établissements de crédit et les autres personnes exerçant des activités du secteur financier sont remplacés par les mots personnes visées au paragraphe 1er , et les mots soumis à sont remplacés par les mots soumises à.