Art. 19 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant : 1. transpo…

Liste officielle des marchés réglementés

In forcesince 4 Jun 2018cited 3×
(1)

La CSSF tient la liste officielle des marchés réglementés agréés au Luxembourg. Elle communique cette liste aux autorités compétentes des autres Etats membres et à l’AEMF. Chaque modification de cette liste donne lieu à une communication analogue. La liste officielle est publiée sur le site internet de la CSSF et est actualisée à chaque modification.

(2)

Nul ne peut se prévaloir d’un titre ou d’une appellation donnant l’apparence qu’il serait autorisé en tant que marché réglementé, à l’exception de ceux inscrits sur la liste officielle visée au paragraphe 1er.