Les marchés réglementés, ainsi que leurs membres ou leurs participants, synchronisent les horloges professionnelles utilisées pour enregistrer la date et l’heure de tout événement méritant d’être signalé.
Art. 11 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant : 1. transpo…
Synchronisation des horloges professionnelles
Loi du 21 juillet 2021 portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993…6Law
À l’article 11, paragraphe 1er, de la même loi, il est inséré un nouvel alinéa 2 libellé comme suit : « L’agrément peut également être retiré si l’établissement de crédit utilise son agrément exclusivement pour exercer …
Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la protection des instruments financiers…21Law
À l’article 11 du même règlement grand-ducal, les mots marché d’instruments financiers sont remplacés à deux reprises par les mots marché réglementé ou d’un MTF.
Loi du 3 juillet 2025 portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relat…15Law
Les articles 11, 25 et 38 de la même loi sont abrogés.