Les marchés réglementés mettent en place et maintiennent des dispositifs et procédures efficaces, y compris les ressources nécessaires, pour le contrôle régulier du respect de leurs règles par leurs membres ou participants. Les marchés réglementés surveillent les ordres transmis, y compris les annulations, et les transactions conclues par leurs membres ou participants dans le cadre de leurs systèmes, en vue de détecter les violations de leurs règles, toute condition de négociation de nature à perturber le fonctionnement ordonné du marché, toute conduite potentiellement révélatrice d’un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) n° 596/2014, ou tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier.
L’opérateur de marché communique immédiatement à la CSSF toute violation importante des règles du marché réglementé, toute condition de négociation de nature à perturber le fonctionnement ordonné du marché, toute conduite potentiellement révélatrice d’un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) n° 596/2014 et tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier.
La CSSF communique les informations visées à l’alinéa 1er aux autorités compétentes des autres Etats membres et à l’AEMF.
En ce qui concerne les conduites potentiellement révélatrices d’un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) n° 596/2014, la CSSF doit être convaincue que ce comportement est ou a été commis, avant d’en informer les autorités compétentes des autres Etats membres et l’AEMF.
Les opérateurs de marché fournissent sans délai excessif les informations visées au paragraphe 2 à la CSSF et prêtent à celle-ci toute l’aide nécessaire pour instruire et poursuivre les abus de marché commis sur ou via les systèmes du marché réglementé.