Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit portant: - transposition de la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du…

PARTIE Ière -: Transposition de la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 m

Chapitre Ier Définitions.

Chapitre II. Agrément, qualification professionnelle et formation continue.

Chapitre III. Enregistrement au registre public.

Chapitre IV. Déontologie, indépendance, objectivité, confidentialité, secret professionnel et obligations prof

Chapitre V. Désignation, révocation et démission des réviseurs d’entreprises agréés, des cabinets de révision

Chapitre VI. Normes d’audit et rapport d’audit.

Chapitre VII. Supervision publique de la profession de l’audit.

Chapitre VIIbis Point d’accès unique européen

Chapitre VIII. Dispositions supplémentaires spécifiques au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt pu

Chapitre IX. Reconnaissance mutuelle des dispositions réglementaires et coopération avec les autorités compéte

Chapitre X. Enregistrement et supervision publique des contrôleurs et entités d’audit de pays tiers et coopéra

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Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.