Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1er, un cabinet d’audit agréé dans un autre Etat membre est habilité à effectuer des contrôles légaux des comptes au Luxembourg pour autant que l’associé d’audit principal qui effectue le contrôle légal des comptes au nom du cabinet d’audit respecte l’article 5, paragraphe 3, lettre a).
Un cabinet d’audit qui souhaite effectuer des contrôles légaux des comptes au Luxembourg s’enregistre auprès de la CSSF conformément aux articles 12 et 14.
La CSSF procède à l’enregistrement du cabinet d’audit pour autant qu’elle constate que le cabinet d’audit est enregistré auprès de l’autorité compétente de l’Etat membre d’origine. Elle obtiendra à cet effet une attestation de l’Etat membre d’origine de l’enregistrement du cabinet d’audit dans l’Etat membre d’origine de moins de trois mois. La CSSF informe l’autorité compétente de l’Etat membre d’origine de l’enregistrement du cabinet d’audit.