TITRE II. Institut des réviseurs d’entreprises.
- 61IRE.
- 62Attributions de l’IRE.
- 63Pouvoirs de l’IRE.
- 64Organes de l’IRE.
- 65Conseil de l’IRE.
- 66Election d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
- 67Droits et obligations du président, du secrétaire et du trésorier.
- 68Conditions de délibération du conseil de l’IRE.
- 69Assemblée générale.
- 70Conditions de délibération de l’assemblée générale.
- 71Ordre du jour de l’assemblée générale.
- 72Conseil de discipline.
- 73Conditions d’indépendance des membres du conseil de discipline.
- 74Instruction des affaires par le président de l’IRE.
- 75Pouvoir d’injonction du conseil de l’IRE.
- 76Rappel à l’ordre par le président de l’IRE.
- 77Pouvoir de sanctions du conseil de discipline.
- 78Sanctions disciplinaires.
- 79Information de la CSSF.
- 80Citation devant le conseil de discipline.
- 81Séance du conseil de discipline.
- 82Pouvoir d’enquête et d’expertise du conseil de discipline.
- 83Signature et envoi des lettres, citations, expéditions et notifications.
- 84Notification et exécution des décisions du conseil de discipline.
- 85Voies de recours.
- 86Publication des sanctions.
- 87Financement de l’IRE.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.