L’article 12 de la même loi est modifié comme suit:
Le paragraphe 2 est complété par un nouvel alinéa libellé comme suit:
Les articles 3, paragraphe (7), 31, 33, 34, 38 à 38-11, 45 et 46 et le chapitre 5 de la partie III de la présente loi ainsi que la section II du chapitre 2 du titre VII de la directive 2013/36/UE relative aux critères techniques relatifs à l’organisation et au traitement des risques telle que transposée en droit luxembourgeois s’appliquent à l’ensemble constitué par l’établissement central et les caisses affiliées.
Le paragraphe 4 est remplacé par la disposition suivante:
Les membres de l’organe de direction et les personnes chargées de la gestion de chaque caisse disposent à tout moment de l’honorabilité et des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs attributions.