Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la…
Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales.
Chapitre I. Dispositions générales
Chapitre II. Des déclarations incombant aux commerçants personnes physiques
Chapitre III. Des déclarations incombant aux personnes morales et autres entités
Chapitre IV. Des communications et autres inscriptions requises
Chapitre V. Des dénominations et enseignes commerciales
Chapitre Vbis. Des publications au Recueil électronique des sociétés et associations
Chapitre VI. Dispositions diverses
Chapitre II De l’établissement des comptes annuels
Section 1. Dispositions générales
Section 2. Dispositions générales concernant le bilan et le compte de profits et pertes
Section 4. Dispositions particulières à certains postes du bilan
Section 5. Structure du compte de profits et pertes
Section 6. Dispositions particulières à certains postes du compte de profits et pertes
Section 7. Règles d’évaluation
Section 7bis. Règles d’évaluation à la juste valeur
Section 8. Contenu de l’annexe
Section 9. Contenu du rapport de gestion
Section 11. Régime particulier des sociétés mères et filiales
Chapitre IIbis. De l’établissement des comptes annuels selon les normes comptables internationales
Chapitre IIter. Du rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements
Chapitre IIquater. Déclaration d’informations relatives à l’impôt sur le revenu des sociétés
Chapitre III. De la commission des normes comptables
Chapitre IV. Du dépôt et de la publicité des comptes annuels
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.