Le texte de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des associations agricoles est modifié comme suit:
À l’article 3, alinéa 2, les mots au secrétariat de la commune et Mémorial sont remplacés respectivement par les mots au registre de commerce et des sociétés et Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
À l’article 3, il est inséré un nouvel alinéa à la suite du deuxième alinéa comme suit:
L’association est immatriculée au registre de commerce et des sociétés, sans que cette immatriculation emporte présomption de commercialité de l’association.
Il est inséré après l’article 3, un article 3bis comme suit:
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanées de l’association, doivent contenir:
la dénomination de l’association;
la mention «association agricole» reproduite lisiblement et en toutes lettres, placée immédiatement avant ou après la dénomination;
l’indication précise du siège de l’association;
les mots «Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg» ou les initiales «R.C.S. Luxembourg» suivis du numéro d’immatriculation.
À l’article 15, alinéa 3, les mots au secrétariat de la commune du siège de l’association sont remplacés par les mots au registre de commerce et des sociétés.
L’alinéa 4 de l’article 17 est remplacé par le texte suivant:
La mise en liquidation et la clôture de la liquidation sont déposées auprès du registre de commerce et des sociétés. Mention de l’une et de l’autre est faite au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.