(1) Un règlement grand-ducal peut, par dérogation à l’article 52, autoriser ou imposer pour toutes les entreprises ou certaines catégories d’entreprises:
l, le mode d’évaluation alternatif fondé sur la base de la valeur de remplacement pour les immobilisations corporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps ainsi que pour les stocks;
l’évaluation des postes figurant dans les comptes annuels, y inclus les capitaux propres sur la base d’autres méthodes que celle prévue sous a), destinées à tenir compte de l’inflation;
la réévaluation des immobilisations corporelles ainsi que des immobilisations financières.
Le règlement prévoyant les méthodes d’évaluation mentionnées sous a), b) ou c) en détermine le contenu, les limites et les modalités d’application tout en respectant les dispositions de l’article 33 de la directive 78/660/CEE du 25 juillet 1978réévaluation des éléments de l’actif immobilisé.
(2) Le règlement visé au paragraphe (1) détermine les modalités d’application du mode d’évaluation alternatif dans les limites prévues à l’article 7 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises.