(1) L’article 53 (1) et (2) est applicable au poste «Frais de recherche et Les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d’utilisation.
(2) Dans des cas exceptionnels, lorsque la durée d’utilisation du fonds de commerce et des frais de développement».
Toutefois ces frais ne peuvent être amortis sur une période supérieure à cinq ans lorsque le résultat de ces travaux de recherche et de développement peut être utilisé au-delà de cetteestimés de manière fiable, ces actifs sont amortis sur une période maximale qui ne peut pas dépasser dix ans. Une explication de la période. Lorsqu’il est fait usage de cette faculté il en est fait mention à d’amortissement du fonds de commerce est fournie dans l’annexe avec indication des motifs.
(2.
(3) L’article 53, paragraphe (1), point ab) est applicable au poste «Fonds de commerce». Toutefois les sociétés sont autorisées à répartir systématiquement l’amortissement de leur fonds de commerce sur une période supérieure à 5 ans sans dépasser la durée d’utilisation prévue de cet actif.
Lorsqu’il est fait usage de cette faculté il en est fait mention à l’annexe avec indication des motifs.Frais de développement».