Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Chapitre II De la constitution des sociétés anonymes et des sociétés européennes (SE)
Chapitre III Des actions et de leur transmission
Section Ire Du conseil d’administration
Section 2 Du directoire et du conseil de surveillance
Sous-section 1re Du directoire
Sous-section 2 Du conseil de surveillance
Sous-section 3 Dispositions communes au directoire et au conseil de surveillance
Section 3 De la surveillance par les commissaires
Chapitre V Des assemblées générales
Chapitre VI Des inventaires, des comptes annuels et de certaines indications à faire dans les actes
Section 1re Des inventaires et des comptes annuels
Section 2 De certaines indications à faire dans les actes
Chapitre VII De l’émission des obligations
Chapitre IX Du transfert du siège statutaire d’une société européenne (SE)
Chapitre Ier Des sociétés coopératives en général
Section 1re De la nature et de la constitution des sociétés coopératives
Section 2 Des changements dans le personnel et du fonds social
Section 3 Des mesures dans l’intérêt des tiers
Chapitre II Des sociétés coopératives organisées comme des sociétés anonymes
Chapitre III Des sociétés coopératives européennes (SEC)
Section 1re Dispositions générales
Sous-section 1re Constitution par voie de fusion
Sous-section 2 Transformation d’une société coopérative en société coopérative européenne (SEC)
Sous-section 1re Administration Dispositions communes aux systèmes moniste et dualiste
Sous-section 2 Assemblée générale des actionnaires
Sous-section 3 - Action sociale
Section 4 Transfert du siège statutaire
Section 6 Dissolution, liquidation, insolvabilité et cessation des paiements
Section 7 Transformation de la société coopérative européenne (SEC) en société coopérative
Chapitre Ier De la transformation interne
Section 1re Fusion par absorption
Section 2 Fusion par constitution d’une nouvelle société
Section 4 Autres opérations assimilées à la fusion
Section 5 Des fusions transfrontalières européennes
Section 1re Scission par absorption
Section 2 Scission par constitution de nouvelles sociétés
Section 3 Autres opérations assimilées à la scission
Section 4 Des scissions transfrontalières européennes
Chapitre IV Des transferts d’actifs, de branche d’activités et d’universalité
Chapitre V Des transferts du patrimoine professionnel
Chapitre VI. Des transformations transfrontalières
1 Section 1ère Régime général des transformations transfrontalières
Section 2 Des transformations transfrontalières européennes
Chapitre Ier Conditions et modes d’établissement des comptes consolidés
Section 1re Conditions d’établissement des comptes consolidés
Section 2 Modes d’établissement des comptes consolidés
Chapitre II Rapport consolidé de gestion
Chapitre III Déclaration non financière consolidée
Chapitre V Contrôle des comptes consolidés
Chapitre VI Rapport consolidé sur les paiements effectués au profit de gouvernements
Chapitre VII Publicité des comptes consolidés
Chapitre VIII Des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.