Les sociétés de droit luxembourgeois visées à l’article 1er de la directive 2013/34/UE précitée doivent établir un rapport de gestion qui doit au moins contenir un exposé fidèle sur l’évolution des affaires, les résultats et la situation de la société, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elle est confrontée.
Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de la société, en rapport avec le volume et la complexité de ces affaires.
Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution des affaires, des résultats ou de la situation de la société, l’analyse doit comporter des indicateurs clés de performance de nature tant financière que, le cas échéant, non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel.
En donnant son analyse, le rapport de gestion doit contenir, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels et des explications supplémentaires y afférentes.
Les entreprises visées à l’article 47 sont exemptées de l’obligation prévue au paragraphe (1), point b) pour ce qui est des informations de nature non financière.
Cette faculté n’existe cependant pas pour les entreprises dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé d’un État membre.
Le rapport doit également comporter des indications sur:
l’évolution prévisible de la société;
les activités en matière de recherche et de développement;
en ce qui concerne les acquisitions d’actions propres, les indications visées à l’article 430-18, paragraphe (2), de la loi précitée du 10 août 1915;
l’existence des succursales de la société.
en ce qui concerne l’utilisation des instruments financiers par l’entreprise et lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits:
les objectifs et la politique de la société en matière de gestion des risques financiers y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, et
l’exposition de la société au risque de prix, au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de trésorerie.
en ce qui concerne l’attribution d’actions gratuites, les opérations réalisées en vertu de l’article 420- 26 paragraphe (6) de la loi précitée du 10 août 1915.
Les entreprises visées à l’article 35 ne sont pas tenues d’établir le rapport de gestion à condition qu’elles reprennent dans l’annexe les indications visées à l’article 430-18, paragraphe (2), de la loi précitée du 10 août 1915 en ce qui concerne l’acquisition d’actions propres.