Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
TITRE IER OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Chapitre Ier Objet et champ d’application
Chapitre III Marchés mixtes et régime applicable
Section Ire Marchés publics passés et concours organisés en vertu de règles internationales
Section II Marchés de services attribués sur la base d’un droit exclusif
Section III Marchés publics passés entre entités appartenant au secteur public
TITRE II PRINCIPES ET RÈGLES APPLICABLES À LA PASSATION DES MARCHÉS
- 17Désignation des procédures applicables dans le cadre du Livre Ier
- 18Principe du recours à la procédure ouverte
- 19Conditions de recours à la procédure restreinte avec publication d’avis
- 20Conditions de recours à la procédure restreinte sans publication d’avis et à la procédure négociée
- 21Obligation de motivation
Chapitre III Règles applicables à certains modes et techniques de passation des marchés publics
Chapitre IV Déroulement de la procédure
Section II Choix des participants et attribution des marchés
Sous-section II Critères de sélection qualitative
- 29Motifs d’exclusion de la participation à une procédure de passation de marché
- 30Critères de sélection
- 31Moyens de preuve
- 32Normes d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale
- 33Recours aux capacités d’autres entités
- 34Listes officielles d’opérateurs économiques agréés et certification par des organismes de droit public ou p
Section III Renonciation à la passation d’un marché et annulation
TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET RÈGLES D’EXÉCUTION
Chapitre II Exclusions et situations spécifiques
Section II Situations spécifiques
Sous-section Ire Marchés subventionnés
Sous-section II Recherche et développement
Sous-section III Marchés comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
TITRE II RÈGLES PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS RELEVANT DU LIVRE II
Chapitre Ier Choix de la procédure et règles applicables
Section Ire Conditions de recours aux procédures
Section II Les règles applicables aux procédures
Chapitre II Règles applicables à certains modes et techniques de passation des marchés publics
Chapitre III Choix des participants et attribution des marchés
Section II Réduction du nombre de candidats, d’offres et de solutions
TITRE III SYSTÈMES SPÉCIAUX DE PASSATION DE MARCHÉS
Chapitre Ier Services sociaux et autres services spécifiques
Chapitre II Règles régissant les concours
TITRE IER CHAMP D’APPLICATION, DÉFINITION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre Ier Objet, champ d’application et définitions
Chapitre III Champ d’application matériel
- 100Marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers
- 101Marchés et concours passés ou organisés à des fins autres que la poursuite de leurs activités visées aux a
- 102Marchés passés et concours organisés en vertu de règles internationales
- 103Exclusions spécifiques pour les marchés de services
- 104Marchés de services attribués sur la base d’un droit exclusif
- 105Marchés passés par certaines entités adjudicatrices pour l’achat d’eau et pour la fourniture d’énergie ou
- 106Défense et sécurité
- 107Marchés mixtes couvrant la même activité et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécuri
- 108Marchés couvrant plusieurs activités et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
- 109Marchés et concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité passés ou organisés e
Sous-section III Relations spéciales (Coopération, entreprises liées et coentreprises)
Sous-section IV Situations spécifiques
Sous-section V Activités directement exposées à la concurrence
TITRE II RÈGLES PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MARCHÉS RELEVANT DU LIVRE III
Chapitre Ier Principes généraux
- 122Dispositions découlant de l’Accord sur les marchés publics (AMP) et d’autres conventions internationales
- 123Choix de la procédure
- 124Recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable
- 125Procédure ouverte
- 126Procédure restreinte
- 127Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
- 128Dialogue compétitif
- 129Partenariat d’innovation
Chapitre III Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés
Chapitre IV Déroulement de la procédure
Section II Choix des participants et attribution des marchés
Sous-section II Qualification et sélection qualitative
- 138Systèmes de qualification
- 139Critères de sélection qualitative. Réduction du nombre de candidats
- 140Recours aux capacités d’autres entités
- 141Utilisation des motifs d’exclusion et des critères de sélection prévus par les dispositions des Livres Ier
- 142Normes d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale
Sous-section III Attribution du marché
Section III Offres contenant des produits originaires des pays tiers et relations avec ceux-ci
TITRE III SYSTÈMES SPÉCIAUX DE PASSATION DE MARCHÉS
Chapitre Ier Services sociaux et autres services spécifiques
Chapitre II Règles applicables aux concours
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.