Aux fins du présent Livre, le terme « pouvoirs adjudicateurs » a le sens défini à l’article 2, point a).
On entend par « organisme de droit public », tout organisme tel que défini à l’article 2, point d).
Pouvoirs adjudicateurs
Aux fins du présent Livre, le terme « pouvoirs adjudicateurs » a le sens défini à l’article 2, point a).
On entend par « organisme de droit public », tout organisme tel que défini à l’article 2, point d).
Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 relatif à la promotion de véhicules routiers pr…2Law
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