Les définitions et les catégorisations reprises aux articles 2 et 2bis de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques s’appliquent au présent règlement.
Au sens du présent règlement, on entend par :
« pouvoirs adjudicateurs » : les pouvoirs adjudicateurs définis par les dispositions des articles 2, lettre a), et 86, paragraphe 1er de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
« entités adjudicatrices » : les entités adjudicatrices définies par les dispositions de l’article 87, paragraphe 1er de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
« véhicule léger propre » : un véhicule de catégorie M1, M2 ou N1 dont les émissions maximales à l’échappement exprimées en grammes de CO2/kilomètre et les émissions de polluants en conditions de conduite réelles se situent en deçà d’un pourcentage des limites d’émission applicables figurant dans le tableau à l’annexe I, appendice 1er ;
« véhicule utilitaire lourd propre » : un véhicule de la catégorie M3, N2 ou N3 classifiable en tant que :
véhicule automoteur électrique pur ;
véhicule automoteur à pile à combustible à hydrogène ;
véhicule automoteur électrique hybride rechargeable ;
ou qui est propulsé par :
un biocarburant, sous forme de carburant liquide utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse ;
un carburant de synthèse ;
un carburant paraffinique ;
le gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme gazeuse (GNC) et sous forme liquéfiée (GNL) ;
le gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Dans le cas des véhicules utilisant des biocarburants liquides, des carburants de synthèse et des carburants paraffiniques, ces carburants ne doivent pas être mélangés à des combustibles fossiles traditionnels.
« véhicule utilitaire lourd à émission nulle » : un véhicule utilitaire lourd propre au sens du paragraphe 2, point 4° du présent article sans moteur à combustion interne, ou équipé d’un moteur à combustion interne dont les émissions de CO2 sont inférieures à 1 gramme/kilowattheure, telles que déterminées conformément au règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI), et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE et à ses mesures d’exécution, ou inférieures à 1 g/kilomètre, telles que déterminées conformément au règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules et à ses mesures d’exécution.