Le présent Livre ne s’applique pas aux marchés publics ni aux concours qui, dans le cadre du Livre III, sont passés par ou organisés par des pouvoirs adjudicateurs exerçant une ou plusieurs des activités visées aux articles 91 à 97 et qui sont passés pour l’exercice de ces activités, ni aux marchés publics exclus du champ d’application dudit livre en vertu de ses articles 100, 105 et 115 ni, lorsqu’ils sont passés par un pouvoir adjudicateur qui fournit des services postaux au sens de l’article 96, paragraphe 2, point b), dudit livre, aux marchés passés pour l’exercice des activités suivantes :
services à valeur ajoutée liés au courrier électronique et effectués entièrement par voie électronique (y inclus la transmission sécurisée de documents codés par voie électronique, les services de gestion des adresses et la transmission de courrier électronique recommandé) ;
services financiers relevant des codes CPV sous les numéros de référence 66100000-1 à 66720000-3 et de l’article 105, point d), y compris notamment les virements postaux et les transferts à partir de comptes courants postaux ;
services de philatélie ; ou
services logistiques (services associant la remise physique ou le dépôt à d’autres fonctions autres que postales).