Avant d’entamer une procédure en vue de la passation d’un marché, les pouvoirs adjudicateurs publient un avis de marché en appliquant les règles et les modalités déterminées par voie de règlement grand-ducal.
Il est fait exception à cette règle dans le cadre des procédures pour lesquelles, aux termes de la loi, la publication d’un avis de marché n’est pas requise, à savoir :
la procédure restreinte sans publication d’avis, au sens des articles 3, paragraphe 2, point d) et 20 ;
la procédure négociée au sens des articles 3, paragraphe 2, point e) et 20 ;
la procédure négociée sans publication préalable, au sens des articles 3, paragraphe 2, point e) et 64 ;
et
la procédure négociée sans mise en concurrence préalable, au sens de l’article 124.