Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
LIVRE II DISPOSITIONS SPÉCIALES RELATIVES AUX MARCHÉS PUBLICS D’UNE CERTAINE ENVERGURE
Chapitre Ier Choix de la procédure et règles applicables
Section Ire Conditions de recours aux procédures
Section II Les règles applicables aux procédures
Chapitre II Règles applicables à certains modes et techniques de passation des marchés publics
Chapitre III Choix des participants et attribution des marchés
Section II Réduction du nombre de candidats, d’offres et de solutions
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.