Le présent Livre s’applique à la passation de marchés publics et aux concours organisés dans les domaines de la défense et de la sécurité, hormis :
les marchés relevant de la loi du 26 décembre 2012 sur les marchés publics de la défense et de la sécurité ;
les marchés ne relevant pas de la loi du 26 décembre 2012 sur les marchés publics de la défense et de la sécurité en vertu de ses articles 8, 12 et 13.