Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
LIVRE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS PUBLICS DANS LES SECTEURS DE L’EAU, DE L’ÉNERGIE, DES TRANSPORT
Chapitre Ier Objet, champ d’application et définitions
Chapitre III Champ d’application matériel
- 100Marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers
- 101Marchés et concours passés ou organisés à des fins autres que la poursuite de leurs activités visées aux a
- 102Marchés passés et concours organisés en vertu de règles internationales
- 103Exclusions spécifiques pour les marchés de services
- 104Marchés de services attribués sur la base d’un droit exclusif
- 105Marchés passés par certaines entités adjudicatrices pour l’achat d’eau et pour la fourniture d’énergie ou
- 106Défense et sécurité
- 107Marchés mixtes couvrant la même activité et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécuri
- 108Marchés couvrant plusieurs activités et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
- 109Marchés et concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité passés ou organisés e
Sous-section III Relations spéciales (Coopération, entreprises liées et coentreprises)
Sous-section IV Situations spécifiques
Sous-section V Activités directement exposées à la concurrence
Chapitre Ier Principes généraux
- 122Dispositions découlant de l’Accord sur les marchés publics (AMP) et d’autres conventions internationales
- 123Choix de la procédure
- 124Recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable
- 125Procédure ouverte
- 126Procédure restreinte
- 127Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
- 128Dialogue compétitif
- 129Partenariat d’innovation
Chapitre III Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés
Chapitre IV Déroulement de la procédure
Section II Choix des participants et attribution des marchés
Sous-section II Qualification et sélection qualitative
- 138Systèmes de qualification
- 139Critères de sélection qualitative. Réduction du nombre de candidats
- 140Recours aux capacités d’autres entités
- 141Utilisation des motifs d’exclusion et des critères de sélection prévus par les dispositions des Livres Ier
- 142Normes d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale
Sous-section III Attribution du marché
Section III Offres contenant des produits originaires des pays tiers et relations avec ceux-ci
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.