Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

Chapitre III Champ d’application matériel

Sous-section Ire Exclusions applicables à toutes les entités adjudicatrices et exclusions spéciales pour les s

Sous-section II Passation de marchés comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité

Sous-section III Relations spéciales (Coopération, entreprises liées et coentreprises)

Sous-section IV Situations spécifiques

Sous-section V Activités directement exposées à la concurrence

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Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.