Les marchés peuvent être passés en bloc ou par lots, en application des dispositions déterminées par voie de règlement grand-ducal.
Art. 117 Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
Division des marchés en lots
In forcesince 20 Apr 2018
Division des marchés en lots
Les marchés peuvent être passés en bloc ou par lots, en application des dispositions déterminées par voie de règlement grand-ducal.