Les entités adjudicatrices peuvent acquérir des travaux, des fournitures ou des services auprès d’une centrale d’achat proposant des activités d’achat centralisées visées à l’article 85, point j), lettre a).
Les entités adjudicatrices peuvent également acquérir des travaux, des fournitures et des services par le biais de marchés attribués par une centrale d’achat, de systèmes d’acquisition dynamiques exploités par une centrale d’achat ou par le biais d’un accord-cadre conclu par une centrale d’achat proposant les activités d’achat centralisées visées à l’article 85, point j), lettre b). Lorsqu’un système d’acquisition dynamique mis en place par une centrale d’achat est susceptible d’être utilisé par d’autres entités 3 adjudicatrices, ce fait est signalé dans l’appel à concurrence mettant ledit système d’acquisition dynamique en place.
Une entité adjudicatrice remplit ses obligations en vertu du présent Livre lorsqu’elle acquiert des fournitures ou des services auprès d’une centrale d’achat proposant les activités d’achat centralisées visées à l’article 85, point j), lettre a).
En outre, une entité adjudicatrice remplit également ses obligations en vertu du présent Livre lorsqu’elle acquiert des travaux, des fournitures ou des services par le biais de marchés attribués par la centrale d’achat, de systèmes d’acquisition dynamiques exploités par la centrale d’achat ou par le biais d’un accord-cadre conclu par la centrale d’achat proposant les activités d’achat centralisées visées à l’article 85, point j), lettre b).
Toutefois, l’entité adjudicatrice concernée est responsable de l’exécution des obligations prévues par le présent Livre pour les parties de la passation de marché dont elle se charge elle-même, telles que :
l’attribution d’un marché dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique exploité par une centrale d’achat ;
la remise en concurrence en vertu d’un accord-cadre conclu par une centrale d’achat.
Dans le cadre de toutes les procédures de passation de marché menées par une centrale d’achat, il est fait usage de moyens de communication électroniques, conformément aux règles applicables aux communications, déterminées par voie de règlement grand-ducal.
Les entités adjudicatrices peuvent, sans appliquer les procédures prévues dans le présent Livre, attribuer à une centrale d’achat un marché de services pour la fourniture d’activités d’achat centralisées.
Ces marchés de services peuvent également comprendre la fourniture d’activités d’achat auxiliaires.